Conditions d’utilisation

Acceptation des présentes conditions

En souscrivant à Wranx, en créant un compte ou en autorisant vos collaborateurs à utiliser la plateforme, votre organisation accepte les présentes conditions. Si vous les acceptez au nom d’un employeur, vous confirmez être habilité à le faire.

Lorsqu’un bon de commande ou un contrat-cadre de services signé existe entre nous, ce document prévaut sur les présentes conditions.

Votre abonnement

Les abonnements sont facturés chaque mois par utilisateur actif, selon l’offre choisie. Est considéré comme actif tout utilisateur qui répond à au moins une question pendant la période de facturation.

Les offres se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf si l’une des parties donne un préavis de trente jours. Les offres annuelles sont facturées à l’avance.

Si le nombre d’utilisateurs actifs dépasse la limite de votre offre, nous le signalons dans votre tableau de bord et facturons la différence au prorata sur votre prochaine facture. Nous ne bloquons pas les apprenants en cours de programme.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Partager des identifiants de compte entre plusieurs personnes ou revendre l’accès à la plateforme
• Importer des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou des contenus illégaux ou discriminatoires
• Tenter de procéder à une rétro-ingénierie, de tester ou de contourner la sécurité de la plateforme
• Utiliser la plateforme pour stocker des catégories particulières de données à caractère personnel sans notre accord écrit

Nous pouvons suspendre l’accès si nous avons des raisons valables de penser que ces conditions ont été enfreintes, après vous avoir averti et vous avoir donné la possibilité de remédier au problème lorsqu’il est sûr de le faire.

Vos contenus

Vous restez propriétaire de chaque question, module et document que vous importez ou que nous créons pour vous. Vous nous accordez la licence nécessaire pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin d’assurer le service.

Nous restons propriétaires de la plateforme, du moteur de répétition espacée et de toutes les statistiques anonymisées et agrégées issues de l’utilisation par l’ensemble de nos clients.

Disponibilité et assistance

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,9 %, hors maintenance planifiée annoncée au moins quarante-huit heures à l’avance.

Toutes les offres comprennent une assistance par e-mail et chat pendant les heures ouvrables au Royaume-Uni. Les clients de l’offre Grande échelle bénéficient de délais de réponse prioritaires et d’un responsable de la réussite client attitré.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de toute autre situation dont la responsabilité ne peut légalement être limitée.

Sous cette réserve, notre responsabilité totale sur toute période de douze mois est limitée aux frais que vous nous avez versés pendant cette période. Aucune partie n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives.

Fin du contrat

Chaque partie peut mettre fin au contrat à l’échéance d’une période moyennant un préavis de trente jours. Chaque partie peut le résilier immédiatement si l’autre commet un manquement grave auquel elle ne remédie pas dans les trente jours suivant une notification écrite.

Après la résiliation, vous disposez de quatre-vingt-dix jours pour exporter vos contenus et les dossiers des apprenants. Nous les supprimons ensuite conformément à notre calendrier de conservation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles disposent d’une compétence exclusive.

Nous contacter

Pour toute question sur cette politique, écrivez à notre formulaire de contact, ou par courrier à Wranx Limited, 3rd Floor Castle Chambers, 43 Castle Street, Liverpool, L2 9SH, Royaume-Uni.

Wranx Limited est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09164758.